LOI·n° 2006-10·5 janvier 2006

Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1).

En vigueur depuis le 5 janvier 2006 49 articles 49 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ

capo Chapitre Ier : L'Etablissement public de sécurité ferroviaire.Chapitre Ier : L'Etablissement public de sécurité ferroviaire.

Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la sécurité aérienne.Chapitre II : Dispositions relatives à la sécurité aérienne.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité des tunnels routiers.Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité des tunnels routiers.

Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité routière.Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité routière.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité maritime et fluviale.Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité maritime et fluviale.

Art. 17

capo Chapitre VI : Dispositions communes relatives à la sécurité des différents modes de transports.Chapitre VI : Dispositions communes relatives à la sécurité des différents modes de transports.

Art. 18

titolo TITRE II : DISPOSITIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUETITRE II : DISPOSITIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation du transport ferroviaire.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation du transport ferroviaire.

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.

Art. 21

capo Chapitre III : Dispositions applicables aux investissements sur le réseau ferré national.Chapitre III : Dispositions applicables aux investissements sur le réseau ferré national.

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au transport routier.Chapitre IV : Dispositions relatives au transport routier.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux transports scolaires.Chapitre V : Dispositions relatives aux transports scolaires.

Art. 28

capo Chapitre VI : Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial.Chapitre VI : Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes.Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes.

Art. 35 Art. 36

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aéroports.Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aéroports.

Art. 37

titolo TITRE III : DISPOSITIONS À CARACTÈRE SOCIALTITRE III : DISPOSITIONS À CARACTÈRE SOCIAL

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables au transport routier.Chapitre Ier : Dispositions applicables au transport routier.

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 42

capo Chapitre II : Dispositions relatives au transport maritime.Chapitre II : Dispositions relatives au transport maritime.

Art. 43 Art. 44

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions internationales et communautaires concernant les gens de mer.Chapitre III : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions internationales et communautaires concernant les gens de mer.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

Voir le sommaire complet