Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.

Art. 3

En vigueur depuis le 22 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Au titre de l'année 2006, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent : 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) : Maladie PRÉVISIONS de recettes : 159,3 OBJECTIFS de dépenses : 165,2 SOLDE : - 5,9 Vieillesse PRÉVISIONS de recettes : 161,0 OBJECTIFS de dépenses : 162,7 SOLDE : - 1,6 Famille PRÉVISIONS de recettes : 52,5 OBJECTIFS de dépenses : 53,6 SOLDE : - 1,2 Accidents du travail et maladies professionnelles PRÉVISIONS de recettes : 11,1 OBJECTIFS de dépenses : 11,1 SOLDE : 0,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) PRÉVISIONS de recettes : 378,8 OBJECTIFS de dépenses : 387,6 SOLDE : - 8,8 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Maladie PRÉVISIONS de recettes : 136,7 OBJECTIFS de dépenses : 142,7 SOLDE : - 6,1 Vieillesse PRÉVISIONS de recettes : 82,4 OBJECTIFS de dépenses : 84,7 SOLDE : - 2,4 Famille PRÉVISIONS de recettes : 52,0 OBJECTIFS de dépenses : 53,3 SOLDE : - 1,3 Accidents du travail et maladies professionnelles PRÉVISIONS de recettes : 9,8 OBJECTIFS de dépenses : 9,8 SOLDE : 0,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) PRÉVISIONS de recettes : 275,9 OBJECTIFS de dépenses : 285,6 SOLDE : - 9,7 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Fonds de solidarité vieillesse PRÉVISIONS de recettes : 13,4 PRÉVISIONS de charges : 14,6 SOLDE : - 1,2 Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles PRÉVISIONS de recettes : 14,4 PRÉVISIONS de charges : 16,3 SOLDE : - 1,9

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legi/LEGITEXT000006054970#art-3