Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.

Art. 7

En vigueur depuis le 22 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Au titre de l'année 2006, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) Maladie OBJECTIFS de dépenses : 165,2 Vieillesse OBJECTIFS de dépenses : 162,7 Famille OBJECTIFS de dépenses : 53,6 Accidents du travail et maladies professionnelles OBJECTIFS de dépenses : 11,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) OBJECTIFS de dépenses : 387,6 II. - Au titre de l'année 2006, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) Maladie OBJECTIFS de dépenses : 142,7 Vieillesse OBJECTIFS de dépenses : 84,7 Famille OBJECTIFS de dépenses : 53,3 Accidents du travail et maladies professionnelles OBJECTIFS de dépenses : 9,8 Toutes branches (hors transferts entre branches) OBJECTIFS de dépenses : 285,6

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legi/LEGITEXT000006054970#art-7