Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
Art. 3
En vigueur depuis le 22 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2007, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent : 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 166,8 173,4 ― 6,6 Vieillesse 168,0 172,1 ― 4,0 Famille 54,7 55,1 ― 0,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,3 11,6 ― 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 395,5 406,9 ― 11,4 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 143,5 149,7 ― 6,2 Vieillesse 85,4 90,0 ― 4,6 Famille 54,3 54,8 ― 0,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,0 10,4 ― 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 288,0 299,6 ― 11,7 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes PRÉVISIONS de charges SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 14,0 14,2 ― 0,3 Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles 14,2 16,5 ― 2,3
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Prolegi/LEGITEXT000017730663#art-3