LOI·n° 2007-1786·19 décembre 2007

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

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Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité socialeSection 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux dépensesSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses

Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008

Art. 8

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financementSection 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibreSection 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilitéSection 3 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité

Art. 34 Art. 35

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladieSection 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesseSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse

Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnellesSection 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche FamilleSection 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille

Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98

sezione Section 5 : Dispositions relatives à l'information et au contrôle du ParlementSection 5 : Dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement

Art. 99

sezione Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financementSection 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement

Art. 100 Art. 101 Art. 102

sezione Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraudeSection 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude

Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117

sezione Section 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoiresSection 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

Art. 118

sezione AnnexeAnnexe

Art. ANNEXE A Art. ANNEXE B Art. ANNEXE C

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