Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 29
En vigueur depuis le 22 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2008, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 175,4 Vieillesse 175,6 Famille 57,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 414,8 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 151,0 Vieillesse 89,2 Famille 56,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,8 Toutes branches (hors transferts entre branches) 302,3 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Fonds de solidarité vieillesse 14,8 Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles 14,2
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Prolegi/LEGITEXT000017730663#art-29