Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 31
En vigueur depuis le 22 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2008, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 151,0 155,2 ― 4,2 Vieillesse 89,2 94,3 ― 5,2 Famille 56,7 56,4 0,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,8 10,5 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 302,3 311,1 ― 8,8
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Prolegi/LEGITEXT000017730663#art-31