Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 30
En vigueur depuis le 22 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2008, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 175,4 179,5 ― 4,1 Vieillesse 175,6 179,7 ― 4,2 Famille 57,1 56,8 0,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,2 11,8 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 414,8 422,5 ― 7,7
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Prolegi/LEGITEXT000017730663#art-30