Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
Art. 57
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. , Art. L172-1 A, Art. L613-19 A modifié les dispositions suivantes : Code rural Art. L732-12, Art. L732-10 A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L613-19, Art. L722-8, Art. L322-3
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Prolegi/LEGITEXT000017730663#art-57