Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Art. 86
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L434-2
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Prolegi/LEGITEXT000017730663#art-86