Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
Art. 78
En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la participation des régimes d'assurance maladie au financement de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est fixé, pour l'année 2008, à 55 millions d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000017730663#art-78