Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Art. 92
En vigueur depuis le 22 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2008, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 11,8 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 10,5 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000017730663#art-92