Chapitre Chapitre Ier : Dispositions de simplification relatives aux particuliers
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. L2112-7, Art. L2112-2, Art. L2411-7 Sct. Chapitre Ier : Examen médical prénuptial., Art. L2121-1, Art. L2121-2 A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L321-1 A modifié les dispositions suivantes : Code civil Art. 169, Art. 63 A modifié les dispositions suivantes : Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 -1
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Prolegi/LEGITEXT000017747593#art-8