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LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (1)
LOI
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n° 2007-1787
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20 décembre 2007
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LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (1)
En vigueur depuis le 20 décembre 2007
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Sommaire
Chapitre préliminaire : Obligation de prononcer l'abrogation des actes réglementaires illégaux ou sans objet
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