Titre TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 CREDITS ET DECOUVERTS›Sect. I. ― CRÉDITS DES MISSIONS
Art. 71
En vigueur depuis le 29 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert aux ministres, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 392 019 909 146 € et de 379 028 426 440 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000020000009#art-71