LOI·n° 2008-1425·27 décembre 2008
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
En vigueur depuis le 27 décembre 2008 200 articles 200 versions historisées
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sezione PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIERPREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
titolo TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPOTS ET RESSOURCES AUTORISESI. - IMPOTS ET RESSOURCES AUTORISES
sezione A. ― Autorisation de perception des impôts et produitsA. ― Autorisation de perception des impôts et produits
Art. 1sezione B. ― Mesures fiscalesB. ― Mesures fiscales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41sezione II. ― RESSOURCES AFFECTÉESII. ― RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. ― Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52sezione B. ― Autres dispositionsB. ― Autres dispositions
Art. 53Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Art. 70sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
titolo TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 CREDITS ET DECOUVERTSTITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 CREDITS ET DECOUVERTS
sezione I. ― CRÉDITS DES MISSIONSI. ― CRÉDITS DES MISSIONS
Art. 71Art. 72Art. 73sezione II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Art. 74titolo TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISTITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 75Art. 76Art. 77titolo TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2008 SUR 2009TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2008 SUR 2009
Art. 78titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132sezione II. ― AUTRES MESURESII. ― AUTRES MESURES
sezione Action extérieure de l'EtatAction extérieure de l'Etat
sezione Administration générale et territoriale de l'EtatAdministration générale et territoriale de l'Etat
Art. 134Art. 134Art. 135Art. 136sezione Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires ruralesAgriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140Art. 141Art. 142sezione Aide publique au développementAide publique au développement
Art. 143Art. 144Art. 145sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Art. 146sezione CultureCulture
Art. 147Art. 148sezione DéfenseDéfense
Art. 150Art. 151sezione Direction de l'action du GouvernementDirection de l'action du Gouvernement
Art. 152sezione Ecologie, développement et aménagement durablesEcologie, développement et aménagement durables
Art. 153Art. 154sezione Immigration, asile et intégrationImmigration, asile et intégration
Art. 155Art. 156Art. 157sezione Outre-merOutre-mer
Art. 158Art. 159Art. 160Art. 161sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur
Art. 162Art. 163Art. 164Art. 165sezione Régimes sociaux et de retraiteRégimes sociaux et de retraite
Art. 166sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales
Art. 167Art. 168Art. 169Art. 170Art. 171Art. 172Art. 173Art. 174Art. 175Art. 176sezione SantéSanté
Art. 177Art. 178sezione SécuritéSécurité
Art. 179sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances
Art. 180Art. 181Art. 182Art. 183sezione Sport, jeunesse et vie associativeSport, jeunesse et vie associative
Art. 184Art. 185Art. 186sezione Travail et emploiTravail et emploi
Art. 187Art. 188Art. 189sezione Ville et logementVille et logement
Art. 190Art. 191sezione Contrôle et exploitation aériensContrôle et exploitation aériens
Art. 193sezione Gestion du patrimoine immobilier de l'EtatGestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Art. 194Art. 195sezione Avances à l'audiovisuelAvances à l'audiovisuel
Art. 196Art. 197Art. 198sezione AnnexesAnnexes
Art. Etat AArt. Etat BArt. Etat CArt. Etat DArt. Etat E