LOI·n° 2008-1425·27 décembre 2008

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

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Sommaire

sezione PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIERPREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
titolo TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPOTS ET RESSOURCES AUTORISESI. - IMPOTS ET RESSOURCES AUTORISES
sezione A. ― Autorisation de perception des impôts et produitsA. ― Autorisation de perception des impôts et produits
Art. 1
sezione B. ― Mesures fiscalesB. ― Mesures fiscales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41
sezione II. ― RESSOURCES AFFECTÉESII. ― RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. ― Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52
sezione B. ― Autres dispositionsB. ― Autres dispositions
Art. 53Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69
titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Art. 70
sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
titolo TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 CREDITS ET DECOUVERTSTITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 CREDITS ET DECOUVERTS
sezione I. ― CRÉDITS DES MISSIONSI. ― CRÉDITS DES MISSIONS
Art. 71Art. 72Art. 73
sezione II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Art. 74
titolo TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISTITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 75Art. 76Art. 77
titolo TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2008 SUR 2009TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2008 SUR 2009
Art. 78
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132
sezione II. ― AUTRES MESURESII. ― AUTRES MESURES
sezione Action extérieure de l'EtatAction extérieure de l'Etat
sezione Administration générale et territoriale de l'EtatAdministration générale et territoriale de l'Etat
Art. 134Art. 134Art. 135Art. 136
sezione Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires ruralesAgriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140Art. 141Art. 142
sezione Aide publique au développementAide publique au développement
Art. 143Art. 144Art. 145
sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Art. 146
sezione CultureCulture
Art. 147Art. 148
sezione DéfenseDéfense
Art. 150Art. 151
sezione Direction de l'action du GouvernementDirection de l'action du Gouvernement
Art. 152
sezione Ecologie, développement et aménagement durablesEcologie, développement et aménagement durables
Art. 153Art. 154
sezione Immigration, asile et intégrationImmigration, asile et intégration
Art. 155Art. 156Art. 157
sezione Outre-merOutre-mer
Art. 158Art. 159Art. 160Art. 161
sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur
Art. 162Art. 163Art. 164Art. 165
sezione Régimes sociaux et de retraiteRégimes sociaux et de retraite
Art. 166
sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales
Art. 167Art. 168Art. 169Art. 170Art. 171Art. 172Art. 173Art. 174Art. 175Art. 176
sezione SantéSanté
Art. 177Art. 178
sezione SécuritéSécurité
Art. 179
sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances
Art. 180Art. 181Art. 182Art. 183
sezione Sport, jeunesse et vie associativeSport, jeunesse et vie associative
Art. 184Art. 185Art. 186
sezione Travail et emploiTravail et emploi
Art. 187Art. 188Art. 189
sezione Ville et logementVille et logement
Art. 190Art. 191
sezione Contrôle et exploitation aériensContrôle et exploitation aériens
Art. 193
sezione Gestion du patrimoine immobilier de l'EtatGestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Art. 194Art. 195
sezione Avances à l'audiovisuelAvances à l'audiovisuel
Art. 196Art. 197Art. 198
sezione AnnexesAnnexes
Art. Etat AArt. Etat BArt. Etat CArt. Etat DArt. Etat E
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