Titre TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 77
En vigueur depuis le 29 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2009, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 266 061 emplois. Ce plafond est réparti comme suit : MISSIONS et programmes NOMBRE d'emplois sous plafond exprimé en équivalents temps plein Action extérieure de l'Etat 6 523 Rayonnement culturel et scientifique 6 523 Administration générale et territoriale de l'Etat 140 Administration territoriale 116 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 24 Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 16 952 Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 5 083 Forêt 10 755 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 107 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique au développement 299 Aide économique et financière au développement 52 Solidarité à l'égard des pays en développement 247 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 113 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 113 Culture 17 876 Patrimoines 11 260 Création 3 731 Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture 2 885 Défense 4 754 Environnement et prospective de la politique de défense 3 549 Préparation et emploi des forces 2 Soutien de la politique de défense 1 203 Direction de l'action du Gouvernement 527 Coordination du travail gouvernemental 527 Ecologie, développement et aménagement durables 14 102 Infrastructures et services de transports 486 Météorologie 3 541 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 5 652 Information géographique et cartographique 1 673 Prévention des risques 1 519 Energie et après-mines 808 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 423 Economie 3 605 Tourisme 329 Développement des entreprises et de l'emploi 3 276 Enseignement scolaire 5 037 Soutien de la politique de l'éducation nationale 5 037 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 482 Fonction publique 1 482 Immigration, asile et intégration 1 302 Immigration et asile 412 Intégration et accès à la nationalité française 890 Justice 1 124 Justice judiciaire 799 Administration pénitentiaire 240 Conduite et pilotage de la politique de justice 85 Outre-mer 126 Emploi outre-mer 126 Recherche et enseignement supérieur 143 127 Formations supérieures et recherche universitaire 52 047 Vie étudiante 12 794 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 48 676 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 17 214 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans le domaine des risques et des pollutions 1 669 Recherche dans le domaine de l'énergie 2 026 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 404 Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat 1 844 Recherche duale (civile et militaire) 0 Recherche culturelle et culture scientifique 1 207 Enseignement supérieur et recherche agricoles 829 Régimes sociaux et de retraite 459 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 459 Santé 2 995 Prévention et sécurité sanitaire 2 429 Offre de soins et qualité du système de soins 557 Protection maladie 9 Sécurité 145 Police nationale 145 Sécurité civile 122 Coordination des moyens de secours 122 Solidarité, insertion et égalité des chances 357 Actions en faveur des familles vulnérables 91 Handicap et dépendance 266 Sport, jeunesse et vie associative 833 Sport 737 Jeunesse et vie associative 96 Travail et emploi 41 974 Accès et retour à l'emploi 41 490 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 119 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 194 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 171 Ville et logement 563 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 47 Politique de la ville 344 Développement et amélioration de l'offre de logement 172 Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) 524 Formation aéronautique 524 Total général 266 061
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Prolegi/LEGITEXT000020000009#art-77