Titre TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS›Chapitre CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Art. 57
En vigueur depuis le 6 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L225-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L225-124 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L228-98 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L225-72 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L225-178 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L228-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L228-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L236-10 IX. - Les I à VII entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019284897#art-57