LOI·n° 2008-776·4 août 2008
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
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TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS
capo CHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUELCHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
capo CHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESCHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
capo CHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUXCHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX
capo CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESCHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
capo CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »