Titre TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS›Chapitre CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »
Art. 69
En vigueur depuis le 6 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
I, II, III, IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce. Sct. Chapitre IX : Du tutorat rémunéré en entreprise. A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce. Art. L129-1 A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 octies, A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L412-8 V.-Le I entre en vigueur à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009 et les II à IV prennent effet à compter du 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000019284897#art-69