Titre TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES›Sect. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
Art. ETAT C
En vigueur depuis le 23 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
( de la loi) Répartition des crédits annulés pour 2009, par mission et programme, au titre des budgets annexes BUDGETS ANNEXES (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Contrôle et exploitation aériens Navigation aérienne 30 000 000 30 000 000 Totaux hors amortissement 30 000 000 30 000 000 Totaux 30 000 000 30 000 000
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