Titre TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME›Chapitre CHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISME
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L133-3, Art. L133-10-1, Art. L134-5, Art. L133-3-1, Sct. Sous-section 4 : Classement des offices.
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Prolegi/LEGITEXT000020894240#art-6