Titre TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME›Chapitre CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - Code monétaire et financier Art. L520-4, Art. L524-4, Art. L520-6, Art. L524-6, Art. L520-7, Art. L524-7, Art. L572-1, Art. L572-4
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