LOI·n° 2009-888·22 juillet 2009

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)

En vigueur depuis le 22 juillet 2009 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISMETITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME

capo CHAPITRE IER : REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURSCHAPITRE IER : REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo CHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEURCHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

Art. 4

capo CHAPITRE III : TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUESCHAPITRE III : TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES

capo CHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISMECHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISME

Art. 6

capo CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCECHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE

Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUETITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE

capo CHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUESCHAPITRE IER : REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISMECHAPITRE II : RESIDENCES ET RESTAURANTS DE TOURISME

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo CHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTESCHAPITRE III : MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES

Art. 24

capo CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATIONCHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION

Art. 25

capo CHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUESCHAPITRE V : CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES

Art. 26 Art. 27

capo CHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFSCHAPITRE VI : GRANDS STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

Art. 28 Art. 29

titolo TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUESTITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES

capo CHAPITRE IER : ACCES DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX CHEQUES VACANCESCHAPITRE IER : ACCES DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX CHEQUES VACANCES

Art. 30 Art. 31

capo CHAPITRE II : CONTRATS DE JOUISSANCE D'IMMEUBLE A TEMPS PARTAGECHAPITRE II : CONTRATS DE JOUISSANCE D'IMMEUBLE A TEMPS PARTAGE

Art. 32 Art. 33

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34 Art. 35

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