LOI·n° 2009-888·22 juillet 2009
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
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TITRE IER : MODERNISER LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME
capo CHAPITRE IER : REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURSCHAPITRE IER : REGIME DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
capo CHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEURCHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
capo CHAPITRE III : TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUESCHAPITRE III : TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES
capo CHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISMECHAPITRE IV : OFFICES DE TOURISME
capo CHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCECHAPITRE V : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE