Titre TITRE III : FAVORISER L'ACCES AUX SEJOURS TOURISTIQUES›Chapitre CHAPITRE IER : ACCES DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX CHEQUES VACANCES
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L411-1, Art. L411-19 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L411-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 81 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-11, Art. L411-14
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Prolegi/LEGITEXT000020894240#art-30