Titre TITRE II : MODERNISER ET RENOVER L'OFFRE TOURISTIQUE›Chapitre CHAPITRE IV : FOURNITURE DE BOISSONS DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION D'HEBERGEMENT OU DE RESTAURATION
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3332-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3331-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L313-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3332-1-1
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Prolegi/LEGITEXT000020894240#art-25