Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE
Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre fixent les objectifs de la politique de défense et la programmation financière pour la période 2009-2014.
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Prolegi/LEGITEXT000020930868#art-1