Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE

Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1121-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1141-1, Art. L1111-1, Art. L1111-3, Art. L1121-1, Art. L1131-1, Art. L1141-1, Art. L1142-1, Art. L1142-2, Sct. Section 3 : Economie et budget, Art. L1142-3, Art. L1142-4, Art. L1142-5, Art. L1142-6, Art. L1111-3, Art. L1122-1, Art. L1321-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 5 : Justice, Art. L1142-7, Sct. Section 6 : Autres ministres, Art. L1142-8, Art. L1142-9

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000020930868#art-5