Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE
Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2009-2014 et précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000020930868#art-2