LOI·n° 2009-928·29 juillet 2009

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo CHAPITRE II : ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALECHAPITRE II : ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE

Art. 5

capo CHAPITRE III : MESURES DE COMPENSATION DE L'EXPOSITION DE CERTAINS PERSONNELS A DES RISQUES PROFESSIONNELS D'INSALUBRITECHAPITRE III : MESURES DE COMPENSATION DE L'EXPOSITION DE CERTAINS PERSONNELS A DES RISQUES PROFESSIONNELS D'INSALUBRITE

Art. 6

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE CESSION DES INSTALLATIONS DE LA DEFENSE ET DE LA REINDUSTRIALISATIONCHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE CESSION DES INSTALLATIONS DE LA DEFENSE ET DE LA REINDUSTRIALISATION

Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE V : OUVERTURE DU CAPITAL DE CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DEFENSECHAPITRE V : OUVERTURE DU CAPITAL DE CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DEFENSE

Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALECHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe

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