Titre TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES›Chapitre CHAPITRE IER : METROPOLES

Art. 17

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L122-5, Art. L122-12 - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - Loi n°2003-710 du 1 août 2003 - Code général des impôts, CGI. Art. 1379-0 bis - Code des transports Art. L1231-7 - Code de l'urbanisme Art. L113-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5314-4 - Code du tourisme. Art. L134-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-3, Art. L302-1, Art. L302-5, Art. L302-7, Art. L302-8, Art. L422-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1111-4, Art. L2333-67, Art. L5211-5, Art. L5211-12, Art. L5211-19, Art. L5211-28, Art. L5211-41, Art. L5211-41-1, Art. L5211-56, Art. L5813-1, Art. L5813-2, Sct. CHAPITRE III : Communauté urbaine et métropole A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2213-3-1 - Code de l'environnement Art. L229-25, Art. L229-26, Art. L371-3 - Code du travail Art. L3132-25, Art. L3132-25-2

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legi/LEGITEXT000023240963#art-17