LOI·n° 2010-1563·16 décembre 2010
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)
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TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
capo CHAPITRE IER : CONSEILLERS TERRITORIAUXCHAPITRE IER : CONSEILLERS TERRITORIAUX
capo CHAPITRE IER : CONSEILLERS GENERAUX ET CONSEILLERS REGIONAUXCHAPITRE IER : CONSEILLERS GENERAUX ET CONSEILLERS REGIONAUX
capo CHAPITRE II : ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRESCHAPITRE II : ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES