Titre TITRE II : TRANSPORTS›Chapitre CHAPITRE IER : MESURES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS ET PERIURBAINS
Art. 57
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-5-2, Art. L111-5-3 - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 -5, - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Sous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, Art. L111-6-4, Art. L111-6-5 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 -1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3261-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2224-37
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Prolegi/LEGITEXT000022472766#art-57