Titre TITRE II : TRANSPORTS›Chapitre CHAPITRE II : MESURES RELATIVES AUX PEAGES AUTOROUTIERS

Art. 60

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Sct. Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route , Art. L119-5, Art. L119-6, Art. L119-7, Art. L119-8, Sct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes, Art. L119-9, Art. L119-10, Art. L122-4-1, Art. L153-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Sct. Chapitre X : Dispositions relatives aux péages, Sct. Section 1 : Service européen de télépéage, Art. L119-2, Art. L119-3, Art. L119-4

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