Titre TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES DE SIMPLIFICATION RELATIVES A DES PROFESSIONS ET DES ACTIVITES REGLEMENTEES›Chapitre CHAPITRE II : AGENT ARTISTIQUE

Art. 21

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L7121-14, Art. L7121-12, Art. L7121-13, Art. L7121-21, Sct. Section 6 : Dispositions pénales , Art. L7121-25, Art. L7121-15, Art. L7121-26, Art. L7121-16, Art. L7121-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 1 : Inscription au registre national des agents artistiques, Art. L7121-9, Art. L7121-10 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L7121-18, Art. L7121-19, Art. L7121-20, Art. L7121-22, Sct. Section 6 : Dispositions d'application, Art. L7121-23, Art. L7121-24, Art. L7121-27, Art. L7121-28, Art. L7121-29, Art. L7121-30, Art. L7121-15, Art. L7121-16, Art. L7121-17

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legi/LEGITEXT000022513211#art-21