Titre TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
Art. 59
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L311-1, Art. L411-73 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L411-27, Art. L611-1, Art. L642-5, Art. L642-22 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques, Art. L660-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L111-2, Art. L136-2, Art. L123-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code tourisme Art. L343-1
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Prolegi/LEGITEXT000022522710#art-59