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LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
LOI
·
n° 2010-874
·
27 juillet 2010
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LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
En vigueur depuis le 27 juillet 2010
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TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION
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