Titre TITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE
Art. 84
En vigueur depuis le 29 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan de lutte contre la pollution marine engendrée par le chlordécone.
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Prolegi/LEGITEXT000022522710#art-84