Titre TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION

Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L811-1, Art. L811-8, Art. L811-9-1, Art. L813-1 - Code de l'éducation Art. L341-1 - Code rural Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. L811-1, Art. L811-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L813-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L341-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L814-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L238-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L811-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L421-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L813-1, AArt. L813-2, Art. L813-1

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legi/LEGITEXT000022522710#art-9