Titre TITRE III : LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN›Chapitre Chapitre III : La délivrance des médicaments
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. L6326-1
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Prolegi/LEGITEXT000025071038#art-25