Titre TITRE III : LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN›Chapitre Chapitre VII : Information et publicité sur le médicament à usage humain
Art. 29
En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
III.-Au premier alinéa de l'article L. 5122-5 du même code, après la référence : " L. 5122-8 ", est insérée la référence : ", L. 5122-9 " et la référence : " aux articles L. 5122-9 et " est remplacée par les mots : " à l'article " (1). A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-3, Art. L5122-6, Art. L5122-9, Art. L5122-16 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-9-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5422-3, Art. L5422-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5422-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5422-11 -Code de la propriété intellectuelle Art. L613-5
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Prolegi/LEGITEXT000025071038#art-29