Titre TITRE III : LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN›Chapitre Chapitre IX : Les études en santé publique
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique, Art. L5121-28
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Prolegi/LEGITEXT000025071038#art-33