LOI·n° 2011-2012·29 décembre 2011

LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1)

En vigueur depuis le 29 décembre 2011 48 articles 48 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTSTITRE Ier : TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS

capo Chapitre Ier : Liens d'intérêtsChapitre Ier : Liens d'intérêts

Art. 1

capo Chapitre II : AvantagesChapitre II : Avantages

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre III : Sanctions pénalesChapitre III : Sanctions pénales

Art. 4

titolo TITRE II : GOUVERNANCE DES PRODUITS DE SANTÉTITRE II : GOUVERNANCE DES PRODUITS DE SANTÉ

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE III : LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAINTITRE III : LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN

capo Chapitre Ier : L'autorisation de mise sur le marchéChapitre Ier : L'autorisation de mise sur le marché

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : La prescriptionChapitre II : La prescription

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : La délivrance des médicamentsChapitre III : La délivrance des médicaments

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre IV : L'autorisation temporaire d'utilisationChapitre IV : L'autorisation temporaire d'utilisation

Art. 26

capo Chapitre V : La prise en charge hors autorisation de mise sur le marchéChapitre V : La prise en charge hors autorisation de mise sur le marché

Art. 27

capo Chapitre VI : La pharmacovigilanceChapitre VI : La pharmacovigilance

Art. 28

capo Chapitre VII : Information et publicité sur le médicament à usage humainChapitre VII : Information et publicité sur le médicament à usage humain

Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre VIII : Les logiciels d'aide à la prescription et à la dispensationChapitre VIII : Les logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation

Art. 32

capo Chapitre IX : Les études en santé publiqueChapitre IX : Les études en santé publique

Art. 33

titolo TITRE IV : DISPOSITIFS MÉDICAUXTITRE IV : DISPOSITIFS MÉDICAUX

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

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