Titre TITRE III : LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN›Chapitre Chapitre VI : La pharmacovigilance
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance, Art. L5121-22, Art. L5121-23, Art. L5121-24, Art. L5121-25, Art. L5121-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-20, Art. L5421-6-1
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Prolegi/LEGITEXT000025071038#art-28