Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A D'AUTRES PROFESSIONS ET ACTIVITES REGLEMENTEES
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L7123-4-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L7123-16, Art. L7123-27 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L7123-11, Art. L7123-13, Art. L7123-14, Art. L7123-15, Art. L7123-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L7123-28, Art. L7124-4
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Prolegi/LEGITEXT000023752099#art-14