Chapitre CHAPITRE V : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DE DISPOSITIONS PENALES
Art. 152
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 441-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1414-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. L114-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L471-4, Art. L931-9 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 - Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 - Ordonnance n°2006-1588 du 13 décembre 2006
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Prolegi/LEGITEXT000024023313#art-152