Chapitre CHAPITRE VII : DISPOSITIONS D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU DROIT ET DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX SECTEURS SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
Art. 176
En vigueur depuis le 19 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Sont et demeurent abrogés : 1° L'article 81 de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement ; 3° L'article 28 de la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes ; II. - A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance du 6 mai 1944 Art. 16 III. ― Le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 55-304 du 18 mars 1955 relative à l'interdiction de séjour est supprimé. A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°55-385 du 3 avril 1955 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°55-385 du 3 avril 1955 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°55-385 du 3 avril 1955 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi du 3 juillet 1913 - Loi n°55-308 du 19 mars 1955 - Loi n°55-385 du 3 avril 1955 , Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°55-385 du 3 avril 1955 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°55-385 du 3 avril 1955 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2007-224 du 21 février 2007
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Prolegi/LEGITEXT000024023313#art-176