Chapitre CHAPITRE VII : DISPOSITIONS D'AMELIORATION DE LA QUALITE DU DROIT ET DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX SECTEURS SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
Art. 177
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 21 mai 1836 -1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L342-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L241-8 - Code de l'action sociale et des familles Art. L347-2, Art. L313-21 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°89-421 du 23 juin 1989 A modifié les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications électroniques Art. L34-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L761-8
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Prolegi/LEGITEXT000024023313#art-177