Titre TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6222-5-1, Art. L6325-4-1
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Prolegi/LEGITEXT000024409776#art-6