Titre TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6224-5, Art. L6252-4-1
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Prolegi/LEGITEXT000024409776#art-11